nos objectifs

le fonctionnement du travail temporaire d’insertion :
la mission et le contrat de mission
la rémunération
la sécurité
la protection sociale
le FASTT

la fin de mission

contact

découvrez le travail temporaire d’insertion :

 

Notre objectif:

Nous facilitons le retour à l'emploi des personnes qui rencontrent des difficultés dans leur parcours professionnel au moyen de contrats de travail temporaire. Notre entreprise fonctionne de la même façon qu'une agence d'intérim et nous accueillons des personnes dans le cadre d'un parcours de retour à l'emploi : jeunes ayant peu ou pas travaillé, travailleurs peu ou pas qualifiés, demandeurs d'emploi de longue durée, travailleurs devant éffectuer une conversion.

Formalités: les contrats de travail temporaire sont soumis aux dispositions prévues par le code du travail réglementant le travail temporaire

L'application de la législation du travail temporaire


LA MISSION

Un contrat de « mise à disposition » est conclu entre l'entreprise utilisatrice et l'ETT. Un contrat de « mission » est conclu entre l'ETT et le travailleur intérimaire qu'elle embauche. L'un et l'autre doivent être signés par les parties concernées et retournés à l'agence sous 48 heures. Vous devez en le signant en prendre connaissance (date de travail, horaire, poste de travail…), ainsi que lire les mentions portées au dos de celui-ci. VOUS DEVEZ CONSERVER VOS CONTRATS DE MISSIONS.

L'ADEF+ s'emploie à trouver une mission adaptée aux profils des personnes (expérience professionnelle, compétence, lieu de résidence, disponibilité).

A l'acceptation d'une mission, l'intérimaire est soumis aux conditions de travail et de sécurité de l'entreprise utilisatrice et a accès aux installations collectives au même titre que les autres salariés.

Le contrat de mise à disposition précise un certain nombre de points :
le motif de recours au salarié temporaire
la durée de la mission : date de début et date de fin prévue
la période d'essai
la qualification requise
les caractéristiques particulières du poste (éventuellement les risques liés au poste)
les équipements de sécurité
le lieu et les horaires de travail
la rémunération attribuée
les références de l'organisme où sont versées les cotisations retraite

Durée du contrat :
le contrat peut être conclu pour une période allant de 1 heure à plusieurs jours voire plusieurs semaines. Ce contrat comporte soit un terme précis soit une durée minimale : Terme précis : le contrat peut être renouvelé une fois seulement pour une durée qui peut être différente du contrat initial
Durée minimale :
ce contrat est établi pour le remplacement d'une personne, pour un emploi à caractère saisonnier ou pour un emploi dans un secteur d'activité où il est d'usage de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.
Rupture anticipée du contrat :
le contrat comporte une période d'essai. Pendant cette période, l'ADEF+ ou le salarié peut rompre le contrat. L'abandon d'une mission avant le terme convenu, déclenche la perte de l'indemnité de fin de mission (I.F.M.). Réciproquement, si l'ADEF+ met fin au contrat avant le terme précis, sauf cas de force majeure ou faute grave de la part de l'intérimaire, nous sommes tenus de lui proposer dans les 3 jours qui suivent la rupture, une ou plusieurs missions pour couvrir la période restante. A la fin de chaque mission, il peut être établi un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi.

En cas d'absence ou d'arrêt maladie de l'intérimaire ce dernier doit prévenir l'ADEF+ le plus rapidement possible et fournir dans les 48 heures un certificat médical.


LA REMUNERATION

Chaque fin de mois ou à chaque fin de mission, un relevé d'heures est signé par l'entreprise utilisatrice et l'intérimaire. Ce n'est qu'au regard de cette feuille que le salaire peut être établi. Le salaire est alors calculé sur la base des références mentionnées sur le contrat de travail. (salaire de base, primes éventuelles ou autres accessoires de salaires) .

INDEMNITES DE FIN DE MISSION ET CONGES PAYES :
l' indemnité de fin de mission (IFM) représentant 10% de la rémunération brute. Celle-ci n'est pas due dans certains cas : rupture du contrat, à l'initiative de l'intérimaire, avant son terme embauche en CDI dans l'entreprise utilisatrice à l'issu de la mission contrat emploi formation faute grave de part de l'intérimaire L' indemnité compensatrice de congés payés qui est versée en fin de mission est égale à 10% de la rémunération totale.

HEURES SUPPLEMENTAIRES : elles ouvrent droit à une majoration de salaire selon les dispositions de l'entreprise utilisatrice.

JOURS FERIES : au cours d'une mission, les jours fériés sont payés

PAIEMENT DES SALAIRES :
Vous êtes payés par votre agence, et elle seule.
Les salaires sont virés sur un compte ouvert au nom de l'intérimaire au plus tard le 8 du mois suivant.
Vous trouverez le détail de votre rémunération sur votre contrat dans « REMUNERATION DE REFERENCE » et « REMUNERATION DE L'INTERIMAIRE ».
De plus vous percevrez une indemnité de fin de mission « IFM » versée à la fin de chaque mission et une indemnité de congés payés. CONSERVER TOUS VOS BULLETINS DE PAIE SANS LIMITATION DE DUREE
Les acomptes sont délivrés tous les vendredis après-midi à l'agence. Ils doivent être demandés au plus tard le mardi précédent et peuvent représenter 50% du salaire net correspondant aux heures effectuées et validées par l'entreprise utilisatrice.

SECURITE

VISITE MEDICALE : tout intérimaire qui a accepté une mission doit passer une visite médicale d'embauche. Celle-ci constitue une obligation dont le non-respect ne permettrait pas la poursuite de la mission.
EQUIPEMENTS DE PROTECTION : si un poste nécessite des équipements de protection individuelle de sécurité (harnais, casque,…), ceux-ci sont fournis par l'entreprise utilisatrice. Toutefois, les chaussures de sécurité, les blancs pour les peintres et les gants peuvent le cas échéant, être fournis par Adef +. Le porte des équipements de sécurité sur le lieu de travail est obligatoire.


LA PROTECTION SOCIALE


L'intérimaire bénéficie des prestations de sécurité sociale : Assurance maladie, maternité invalidité, décès,… Par ailleurs, Adef + cotise à une caisse de retraite complémentaire. En cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail en cours de mission, l'intérimaire bénéficie d'une indemnité compensatrice sous réserve de justifier d'un certain nombre d'heures dans le travail temporaire.


LE FASTT (1)
Le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire a été créé par l'accord du 24 juin 1992. Conclu par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs il offre un certain nombre d'avantages :
AIDE AU LOGEMENT LOCATIF : pour faciliter l'accès au logement locatif, le FASTT se porte caution auprès de votre propriétaire pour l'équivalent de 9 mois de loyer sur 3 ans. Pour en bénéficier, il faut justifier d'un certain nombre d'heures dans l'intérim.
ACCES AU CREDIT A LA CONSOMMATION : le FASTT peut se porter caution pour les prêts qui seraient accordés. Il faut là aussi justifier de la même ancienneté que pour le logement. MUTUELLE COMPLEMENTAIRE Avec le FASTT, l'intérimaire bénéficie d'une mutuelle aux meilleures conditions. Tout intérimaire peut adhérer à FASTT-MUTT dès sa première mission.

LE FASTT (2) ACTION SOCIALE DU FASTT : un service d'information et d'action sociale est à la disposition des intérimaires par le FASTT afin de les conseiller dans le domaine social, d'apporter un soutien dans toutes les démarches administratives et voire une aide financière. L'intérimaire peut en outre, bénéficier d'une allocation de rentrée scolaire ou de bourses d'études. De plus, pour les enfants de 3 à 18 ans, le FASTT peut proposer une aide financière pour les séjours scolaires, ou les séjours en centre de loisirs. Ceci sous condition de ressources et d'ancienneté dans l'intérim. Pour en savoir plus, la brochure " GUIDE DES SERVICES DU FASTT " est disponible dans toutes les agences de l'ADEF+.

FIN DE MISSION

Vous devez conserver soigneusement tous vos bulletins de salaire ainsi que vos contrats de travail. Pensez à chaque fin de mission à nous réclamer une attestation pour Pôle Emploi ainsi qu'un certificat de travail. Faites plusieurs photocopies de ces attestations et conservez-les précieusement car il arrive que Pôle Emploi remonte sur plusieurs années. Dans tous les cas, vous devez indiquer sur votre fiche d'actualisation mensuelle que vous êtes toujours en recherche d'emploi. Une indication contraire aurait pour conséquence de clôturer votre dossier d'indemnisation vous radiant ainsi de la liste des demandeurs d'emploi.


CONTACT

Vous souhaitez avoir recours à l'intérim, vous désirez plus de renseignements, laissez nous vos coordonnées précises par email ou par téléphone.

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